Accueil > Mentions légales


Mentions légales




Identité

Url : www.original-web-design.com
Contact : formulaire en pied de page
Hébergement : GANDI
Socle : CMS SPIP
Conception : Original Web Design
Documents joints (format PDF) : Cadre juridique - Loi image

Déclaration CNIL

Vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, envoyer un e-mail via le formulaire de contact. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant par courrier ou par mail interne au webmestre. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

Dispense de déclaration n°7

Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe - J.O n° 128 du 3 juin 2006 

Propriété intellectuelle

Le présent site a été créé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française. La structure générale, ainsi que les images animées ou fixes, sons, graphismes, sont la propriété exclusive du concepteur. Les textes sont la propriété des rédacteurs. Les documents téléchargeables, les textes officiels et les archives n'appartiennent pas au site mais sont mis à disposition des internautes par le site. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (Articles L. 111-1 à L. 111-5) les auteurs de textes et/ou de documents mises en ligne, peuvent sur demande faire retirer leurs documents en s'adressant au mail interne. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes après accord écrit du concepteur et à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. Le concepteur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant.

Cas particulier : forums et fils de discussion

S'agissant des forums et des fils de discussion, la demande de suppression de toute ou partie des contributions d'un utilisateur fera l'objet de ces vérifications : la suppression des participations ne doit pas rendre incompréhensible un fil de discussion, la suppression des participations ne doit pas nuire au travail rédactionnel des autres participants. Il pourra donc n'être réalisé qu'une suppression partielle des contributions du demandeur.

Réseaux sociaux et flux

Les réseaux sociaux et les flux font partie intégrante de la vie du site (Facebook, Google+, Twitter, RSS...). Ils peuvent citer ou lier toute ou partie de textes, intégrer des photos, vidéos, son. A la demande de l'utilisateur et dans la mesure où la plateforme distante le permet, il peut être demandé le retrait de ses propres publications. Bien sûr, ne sont pas concernées les publications et liens réalisés par des tiers (internautes, robots d'exploration...)

Contenus

Ce site met à la disposition des internautes des textes, des photos et citations . Les informations communiquées sont nécessairement partielles. Le concepteur ne peut garantir l'absence de modification du site par un tiers (intrusion, virus) et décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Le concepteur décline toute responsabilité quant aux défauts ou dommages qui pourraient survenir par la suite de la consultation ou de l'utilisation de ce site. Loi du 1er août 2000 modifiant, la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication s'applique à ce site.

Liens

Les liens hypertextes vers d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité du concepteur, notamment s'agissant du contenu de ces sites. Le concepteur n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite et préalable.

Règles de confidentialité

- Publicités : nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.
- Réseaux sociaux : nous intégrons des outils Google+, Twitter, Facebook pour intéragir avec les réseaux.
Ces services tiers utilisent des cookies. Les cookies permettent de personnaliser le contenu et les annonces, ainsi que d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux. Nous partageons ces informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux et de publicité.

- Statistiques : nous utilisons également un outil de statistiques sur l'utilisation du site, Piwik. Cet outil est intégré au site et les données sont exploitées à des fins d'amélioration du contenu, d'alerte sur des dysfonctionnement éventuels et de perfectionnement de l'expérience utilisateur. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

Information relative aux cookies de navigation sur le site

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de quelques jours. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies dans la configuration de votre navigateur.

Divers

Tous les abonnements à un fournisseur d'accès à Internet et les frais qu'ils occasionnent ainsi que les frais de communication et de consultation sont à la charge de l'internaute.